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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°21 du vendredi 10 juillet 2020

Subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe Exercice 2020

Mes chers collègues,

 

Les subventions attribuées au sport de haut niveau sont octroyées aux associations sportives laonnoises afin de les soutenir et permettre aux sportifs laonnois de pratiquer leur discipline au plus haut niveau de compétition possible.

 

Ces aides particulières se justifient par les coûts supplémentaires engendrés, notamment pour les engagements des équipes, leurs déplacements et les frais d'arbitrage qui sont plus importants à ce niveau de compétition.

 

A titre indicatif, les niveaux de compétition par discipline sportive ont été définis dans l'annexe 1 du règlement intérieur portant sur les procédures de demande de subventions municipales pour les associations sportives, ainsi qui suit :

 

- Handball : équipe évoluant en Nationale 3 ou plus

- Volley-ball: équipe évoluant en Nationale 3 ou plus

- Natation / water-polo : équipe évoluant en Nationale 3 ou plus

- VTT : équipe évoluant en Division Nationale 3 ou plus

- Football : équipe évoluant en Régional 1 ou plus

 

Plusieurs équipes évoluent en championnat national et participent au rayonnement de la Ville.

 

Les demandes d'aides pour la saison 2019-2020 ont été examinées favorablement par la commission des sports du 23 juin 2020. Elles concernent :

 

- l'équipe DN3 de A Laon Bike, qui représente la Ville de Laon au championnat de France de VTT,

 

- l'équipe de water-polo de la Fraternelle des Cheminots de Laon Natation, qui représente la

  Ville de Laon dans le championnat national III,

 

- l'équipe féminine +16 du Handball Club Laonnois, qui représente la Ville de Laon dans le

  championnat national III

 

- l'équipe féminine Séniors du Laon Volley Club, qui représente la Ville de Laon dans le 

  championnat national III,

 

- l'équipe masculine Séniors du Laon Volley Club, qui représente la Ville de Laon dans le

  championnat national III,

 

- l'équipe Séniors A de l'U.S.L. Football, qui représente la Ville de Laon dans le championnat

  régional 1.

 

A noter que le Conseil Municipal du 10 février 2020 a accordé le versement d'un acompte de 50 % de la subvention pour la pratique du sport de haut niveau par équipe 2020 aux associations sportives laonnoises éligibles, calculé sur le montant des subventions attribuées en 2019 sous réserve d’un montant supérieur à 1000 euros.

 

Vous trouverez les montants des acomptes par associations concernées dans le tableau ci-dessous : 

 

 

ASSOCIATIONS

 

Subventions pour la pratique du sport de haut niveau par équipe attribuées 2020

Subventions 2020

Montant de l'acompte

 

Solde restant à verser

A LAON BIKE 

(équipe DN3 V.T.T.)

3 000,00 €

1 500,00 €

1 500,00 €

F.C.L. NATATION 

(équipe N3 water-polo)

7 000,00 €

3 500,00 €

3 500,00 €

HANDBALL CLUB LAONNOIS 

(équipe +16F N3)

13 000,00 €

6 500,00 €

6 500,00 €

LAON VOLLEY CLUB 

(équipe Féminin Senior N3)

9 500,00 €

4 750,00 €

4 750,00 €

LAON VOLLEY CLUB 

(équipe Masculin Senior N3)

9 500,00 €

0

9 500,00 €

U.S.L. FOOTBALL 

(équipe Senior A Régional 1)

23 000,00 €

11 500,00 €

11 500,00 €

TOTAL

65 000,00 €

27 750,00 €

37 250,00 €

 

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

1. ATTRIBUER au titre de l'exercice 2020 :

 

- à A Laon Bike pour l'équipe DN3, la somme globale de 3 000 €,

 

- à la Fraternelle des Cheminots de Laon Natation pour l'équipe de water-polo, la somme

  globale de 7 000 €, 

 

- au Handball Club Laonnois pour l'équipe féminine +16, la somme globale de 13 000 €,

 

- au Laon Volley Club pour l'équipe féminine Seniors, la somme globale de 9 500 , et

  pour l'équipe masculine Seniors, la somme globale de 9 500 ,

 

- à l'U.S.L. Football pour l'équipe Seniors A, la somme globale de 23 000 €

  

2. DIRE QUE ces sommes seront prélevées sur l'enveloppe globale des subventions réservée aux associations sportives laonnoises inscrite au budget primitif 2020 après déduction des acomptes de 50 % déjà versés.

 

*

 

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS 

DU PRESENT RAPPORT.

 

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