Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La SA JEAN DECOCK, dont le siège social est situé 10 Route de Looweg 59380 QUAEDYPRE, projette d’exploiter un site de teillage de lin et d’entrepôts de stockage sur le territoire de la commune de Barenton-Bugny compris dans le périmètre de la ZAC du Griffon.

Le teillage est l’opération mécanique qui consiste à séparer les graines des pailles puis de séparer les fibres de la paille et enfin de séparer les fibres entre elles. 

Conformément aux dispositions des articles L 512-7 et suivants du code de l’environnement, Monsieur le Préfet de l’Aisne a prescrit par arrêté en date du 15 mai 2020 une consultation du public du lundi 15 juin au mercredi 15 juillet inclus dans les communes de Laon, Chambry et Barenton Bugny.

En outre, le conseil municipal de Laon a été invité à donner son avis dès la réception du dossier tout en sachant que ne pourront être pris en considération que les avis exprimés et communiqués à Monsieur le Préfet dans les 15 jours suivant la fin de la consultation au public soit au plus tard le 30 juillet 2020.

Vu le volume important des documents reçus, l’ensemble des membres du conseil municipal a disposé de l’intégralité des documents et informations sur le site des élus dans les délais réglementaires. En outre, le dossier a été mis à disposition pour consultation au service urbanisme réglementaire.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES  ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- EMETTRE un avis favorable  au projet de la SA JEAN DECOCK visant à la création d’un site de teillage et de stockage de lin 

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS 

DU PRESENT RAPPORT.