Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 1^er avril 2019, nous avons acté le principe de l’acquisition d’une portion d’environ 10000 m² à prendre sur la parcelle CM 43 appartenant à la Société SAS CROWN EMBALLAGE FRANCE au prix de 8,50 euros le m². 

Il a été convenu que la ville de Laon prenne en charge l’ensemble des frais liés à cette transaction (géomètre, notaire, réalisation d’une clôture). 

Cependant, pour concrétiser cette vente, la société SAS CROWN EMBALLAGE FRANCE, a du réaliser une étude environnementale ce qui l’a amené à renégocier le prix de vente à 8,96 euros HT le m² tout en restant conforme à l’estimation des domaines.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l’acquisition de la parcelle nouvellement cadastrée CM 82 de 10092 m² au prix de 8,96 euros le m² HT.

2. DIRE QUE le prix est donc fixé à 90 424,32 euros HT, soit 108 509,18 euros TTC.

3. CONFIRMER QUE la ville prendra en charge les frais liés à cette acquisition (géomètre, notaire), et s’engagera à réaliser une clôture.

4. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE PAR 34 VOIX POUR ET 1 CONTRE, LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT.