Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La convention conclue entre la Ville de LAON et le Groupement d’Intérêt Economique « G.I.E. Convergence » fixe, en son article 10, le mode de versement de la participation de la Ville à ce partenaire.

Le budget prévisionnel du G.I.E. Convergence sera arrêté en assemblée générale courant septembre 2020. Le conseil municipal ne peut donc pas approuver pour l’instant ce budget.

Dans l’attente et pour assurer une continuité de service, je vous propose de pouvoir verser au GIE Convergence les prochaines facturations présentées dans la limite de la participation globale annuelle 2019 (390 178,00 euros) diminuée des deux acomptes déjà versés (195 089,00 euros), soit un solde de 195 089 euros.

Cette somme est inscrite au budget principal 2020 en dépenses de fonctionnement.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le versement au GIE Convergence du solde de la participation 2020 dans la limite de 195 089 euros.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE LES CONCLUSIONS 

DU PRESENT RAPPORT.