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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°08 du vendredi 10 juillet 2020
Autorisation de programme, autorisation d’engagement et crédits de paiement 2020
Mes chers collègues,
L'article R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l'assemblée délibérante vote les autorisations de programme ou d’engagement par délibération distincte lors de l'adoption du budget de l'exercice ou d'une décision modificative.
Je vous présente donc à travers cette délibération et dans le cadre du budget 2020 l'ensemble des autorisations de programme de la collectivité ainsi que leurs révisions et clôtures éventuelles.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. ADOPTER les autorisations de programme et leurs crédits de paiement, tels que présentés dans les documents annexés à cette délibération.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE PAR 30 VOIX POUR, 1 ABSTENTION ET 4 VOTES CONTRE, LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT.