Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 

Le budget primitif 2020 de la ville de LAON que j’ai l’honneur de vous soumettre aujourd’hui, se présente de la façon suivante :

 

- la section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de  47 168 147,14 euros.

 

Il convient d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent en dépenses à 10 224 642,01 euros.

 

Le montant des dépenses réelles s’élève donc à 36 943 505,13 euros pour un montant de recettes réelles de 37 278 028,90 euros hors affectation du résultat antérieur.

 

- la section d’investissement est équilibrée à hauteur de 19 636 925,58 euros en dépenses et en recettes.

 

Il convient, là aussi, d’en retrancher les mouvements d’ordre qui s’élèvent à 103 497,75 euros en dépenses et 10 328 139,76 euros en recettes.

 

Il convient d’en retrancher également les restes à réaliser pour 5 018 736,98 euros en dépenses et 1 339 187,38 euros en recettes

 

Le montant des dépenses réelles nouvelles s’élève donc à 13 698 285,38 euros pour un montant de recettes réelles nouvelles de  3 203 236,74 euros hors affectation du résultat antérieur.

 

Pour 2020, le budget primitif de la Ville se monte à :

 

Sections	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	47 168 147,14	47 168 147,14
Investissement	19 636 925,58	19 636 925,58
Totaux	66 805 072,72	66 805 072,72

 

En opérations réelles, les montants s’établissent de la manière suivante.

 

Section fonctionnement	Dépenses	Recettes
Dépenses réelles	36 943 505,13	37 278 028,90
Résultat antérieur		9 890 118,24
Totaux	36 943 505,13	47 168 147,14

 

Section investissement	Dépenses	Recettes
Dépenses réelles	13 698 285,38	3 203 236,74
Restes à réaliser	5 018 736,98	1 339 187,38
Résultat antérieur	816 405,47	4 766 361,70
Totaux	19 533 427,83	9 308 785,82

 

TOTAL GENERAL

56 476 932,96

56 476 932,96

 

Je tiens également à vous rappeler les modalités de vote retenues pour notre budget, conformément aux dispositions de la comptabilité M 14 :

 

- Le principe retenu est celui du vote par nature qui permet le regroupement des dépenses d’un même type.

 

- Le vote de la section d’investissement se fera, également, par opérations pour individualiser certaines dépenses d’investissement et les recettes afférentes. Pour les dépenses qui ne font pas l’objet d’une opération, le vote se fera au niveau du chapitre.

 

- La section de fonctionnement est votée par chapitre.

 

 

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

 

 

1. ADOPTER le budget primitif de l’exercice 2020 de la Ville tel qu’il vient de vous être présenté ainsi que les documents qui y sont annexés et consultables soit en ligne sur le portail des élus ou soit sur support papier auprès du secrétariat des élus et à la Direction des services financiers, administratifs et marchés publics.

 

2. PRECISER que, conformément à l'article L2311-7 du Code général des collectivités territoriales, l’annexe intitulée « Concours aux associations-subventions versées » du budget primitif 2020 constitue la décision du conseil municipal d’allouer des subventions lorsqu'elle en indique l’objet, le bénéficiaire et le montant, étant précisé qu’aucune condition d’octroi particulière n’est prévue, à l’exception des associations suivantes, pour lesquelles il existe une convention avec la ville de LAON :

 

- Régie de quartier,

- Loisirs & Culture – MJC de LAON,

- A.R.V.I.F.,

- F.C.L. Natation,

- Club de plongée,

- Jazz'titudes,

- Association du Festival de Laon,

- Les Cuivres Naturels du Laonnois,

- Amicalement Votre,

- COALLIA,

- Travaux Express et Dépannages

- Association des commerçants « Espace commercial de Vaux »

- ASPTT

- Hand ball Clubs

- Union Sportive Laonnoise

- IFAC

 

*

Le Maire fait voter le budget

 

 

1- Chapitre par chapitre

 

Section de fonctionnement

 

Dépenses

 

Chapitre011- Charges à caractères général

012- Charges de personnel et frais assimilés

014- Atténuation de produits

  65- Autres charges de gestion courante

  66- Charges financières

  67- Charges exceptionnelles

023- Virement à la section d’investissement

042- Opérations d'ordre de transfert entre sections

 

Recettes

 

Chapitre013 - Atténuation de charges

  70- Produits des services

  73- Impôts et taxes

  74- Dotations, subventions et participations

  75- Autres produits de gestion courante

  77- Produits exceptionnels

 

Section d’investissement

 

Dépenses

 

Chapitre   10- Dotations, fonds divers et réserves

1068- Excédent de fonctionnement capitalisé

  16- Emprunts et dettes assimilés

  27- Autres immobilisations financières

  45- Opérations pour compte de tiers

 

Recettes

 

Chapitre   10- Dotations, fonds divers et réserves

1068- Subventions d’équipement versées

  13- Subventions d’investissement reçues

  16- Emprunts et dettes assimilés

165- Dépôts et cautionnements reçus

204- Subventions d’équipement versées

  27- Autres immobilisations financières

  45- Opérations pour compte de tiers

021- Virement de la section de fonctionnement

040- Opérations de transfert entre sections

 

2 - Par opérations

 

1007- Programme scolaire

1008- Programme de rénovation des bâtiments et équipements

  sportifs

1009- Autres rénovations voirie communale

1011- Programme d’équipement des services

1012- Rénovation du patrimoine privé communal

1013- Programmes non communaux

1035- Rénovation façades

1050- Restauration de la cathédrale

1053- Foyer Résidence Basselet

1054- Programme de rénovation des bâtiments Petite Enfance

1062- Réhabilitation Hôtel de Ville

1063- Réhabilitation des bâtiments communaux

1064- Réhabilitation des œuvres et bâtiments culturels

1065- Réhabilitation autres monuments historiques

1066- Aménagement des cimetières

1067- Programme de rénovation des centres sociaux

1070- Voirie ZAC Ile de France

1075- Programme piste cyclable

1083- Cœur de Ville : études et opérations diverses

1084- Aménagement Parc de la Citadelle

1085 - Ilôt rue Serrurier

1086- Budget participatif Citoyen

1087- Réaménagement rue Pasteur, Churchill et Scheffer

1089- Terrain Multisport Champagne

1090- Cœur de Ville : halle de marché couvert

1091- Cœur de Ville : square urbain îlot Roosevelt

1092- Cœur de Ville : maison cœur de Ville

1093- Cœur de Ville : city stade avenue de la République

1095- Centrale distribution de chaleur – Quartier Est

1097- Suppression passage à niveau

1098- Renouvellement armoires éclairage public

 

 

Vote sur chacun des chapitres ci-dessus :

 

 

3 – Le budget dans son ensemble

 

Vote sur l’ensemble du budget : 4 CONTRE, 1 ABSTENTION, 30 POUR