Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Nous venons d’approuver le compte administratif 2019 du budget annexe Eau Potable. Cette compétence ayant été transférée à la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon au 1^er janvier 2020, ce budget est donc clos et l’ensemble des éléments d’actif et de passif doit être intégré dans la comptabilité du budget principal de la commune.

Ainsi, il convient de reprendre au budget principal le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe Eau Potable.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AFFECTER le résultat de fonctionnement 2019 du budget annexe Eau Potable au budget principal de la commune au compte « 002 – Excédent reporté de la section de fonctionnement » pour un montant de 223 855,31 euros.

2. AFFECTER le solde d’exécution 2019 de la section d’investissement du budget annexe Eau Potable au budget principal de la commune au compte « 001 – Solde d’investissement reporté » pour un montant de – 52 725,49 euros.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE PAR 30 VOIX POUR ET 5 ABSTENTIONS LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT