Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre des procédures liées aux documents d'urbanisme que constituent les plans de sauvegarde et de mise en valeur, il convient, au vu de la réglementation, et notamment du décret 07-452 du 25 Mars 2007, de constituer une commission locale qui sera chargée d'examiner et émettre un avis sur les projets de création, de révision ou de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

La liste des membres de cette commission est arrêtée par le Préfet, elle comprend :
- un tiers de représentants de l'Etat,
- un tiers de personnes qualifiées désignées conjointement par le Préfet et par le Maire,
- un tiers de représentants élus par le conseil municipal en son sein, en sachant que, pour chacun de ces membres, un suppléant doit être désigné dans les mêmes conditions.

Les membres de cette commission devant être renouvelés à chaque nouveau mandat, il nous est donc proposé d'élire 4 représentants de la collectivité avec leurs suppléants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,
ELIT PAR 35 VOIX POUR

LES REPRESENTANTS SUIVANTS, pour la durée du mandat, comme membres de la commission locale du secteur sauvegardé de LAON :

Titulaires :
- Frédéric POIDEVIN
- Yves BUFFET
- Sophie CHARLES-ETIENNE
- Sylvie LETOT-DURANDE

Suppléants :
- Yves ROBIN
- Hubert DAUCHEZ
- Dominique PIERRE
- Nicolas DRAGON