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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°21 du lundi 15 juin 2020
Désignation d’un représentant de la Ville au Groupement Régional de Santé Publique
Mes Chers Collègues,
Par délibération en date du 13 Mars 2006, le conseil municipal a décidé d’approuver le principe de l’adhésion de la ville de LAON au Groupement Régional de Santé Publique.
En application des dispositions de l’annexe 14-1 du décret 2005-1235 du 26 Septembre 2005, les villes adhérentes ont un représentant au Groupement Régional de Santé Publique et il appartient au conseil municipal de désigner celui-ci.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ELIT PAR 35 VOIX POUR
LE MEMBRE SUIVANT pour la durée du mandat :
- Marie-Michèle PASCUAL
comme représentante de la ville de LAON au Groupement Régional de Santé Publique.