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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°20 du lundi 15 juin 2020

Désignation d’un représentant de la Ville au Comité National d’Action Sociale

Mes Chers Collègues,

La ville de LAON adhère au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales ( CNAS ) depuis le 1er septembre 2004.

Dans ses statuts, le Comité National d’Action Sociale prévoit la désignation d’un délégué local représentant les élus pour siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du conseil d’administration.

Le délégué représentant les élus est désigné par délibération du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,
ELIT PAR 35 VOIX POUR

LE MEMBRE SUIVANT, pour la durée du mandat :
- Yves ROBIN
comme délégué représentant les élus auprès du Comité National d’Action Sociale ( C.N.A.S. ) compte-tenu de ses fonctions d’adjoint au maire en charge des finances, de l’administration générale, du personnel et de la prospective.

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