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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°12 du lundi 15 juin 2020
Désignation des représentants de la Ville aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
Mes chers collègues,
Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014 relatif aux dispositions règlementaires du livre IV du code de l'éducation a apporté des modifications dans la composition des conseils d'administration des collèges et des lycées.
Ainsi, la commune siège, en application de la nouvelle rédaction de l'article R 421-14-7° dispose de deux représentants ou, lorsqu'il existe un groupement de communes, de 1 représentant, le groupement de communes disposant alors d'un siège.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ELIT PAR 35 VOIX POUR
LES MEMBRES SUIVANTS, pour la durée du mandat, aux conseils d’administration des :
• lycée Paul Claudel :
- Hubert DAUCHEZ
• lycée professionnel Julie Daubié :
- Sébastien WEIL
• lycée technique Pierre Méchain :
- Yves BUFFET
• collège Charlemagne :
- Frédéric JOLY
• collège Mermoz :
- Sylvie LETOT-DURANDE
• collège Le Nain :
- Claudia MATHIEU