Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de LAON est actionnaire de la Société d’Equipement du Département de l’Aisne mais ne dispose pas d’une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur. De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l’assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 du CGCT.

Suite aux élections municipales de mars dernier, il convient que nous procédions à la désignation de notre réprésentant à l’assemblée spéciale de la SEDA. De plus, elle est représentée au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de cette société par un délégué.

Enfin, il conviendra de désigner un représentant auprès des assemblées générales de la SEDA ;

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. DESIGNER, pour la durée du mandat,
- Monsieur Frédéric JOLY pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale de la SEDA composée de la Communauté d’Agglomération de Chauny-Tergnier-La Fère, de la Communauté d’Agglomération de la Région de Château-Thierry, de la Communauté de Communes du pays des Trois Rivières, de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, des communes d’Athies-sous-Laon, de Beautor, de Chauny, de Château-Thierry, de la Fère, de Gauchy, d’Hirson, de Laon, de Sains-Richaumont, de Saint-Quentin, de Soissons, de Tergnier et de Vervins.

Ce représentant désignera au sein de l’assemblée spéciale des collectivités actionnaires deux administrateurs qui siégeront au conseil d’administration de la SEDA.

2. DESIGNER, pour la durée du mandat,
- Monsieur Frédéric JOLY pour assurer la représentation de la collectivité au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEDA,

3. AUTORISER Monsieur Frédéric JOLY à accepter d’une part toutes fonctions qui pourraient lui être confiées, par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant spéciale, et d’autre part à accepter toutes fonctions qui pourraient lui être confiées ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés soit par le Président du Conseil d’Administration, par le représentant de l’Assemblée Spéciale au sein du Conseil d’Adminsitration ou par le Président de cette Assemblée si celui-ci est distinct des représentants.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT