Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, la collectivité est soumise aux règles de la commande publique.
Parmi ces règles, l’article 1414-2 du Code général des collectivités territoriales dispose que pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 dudit code.
Cette commission est composée, pour les communes de plus de 3500 habitants, par son Maire ou son représentant, ainsi que cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Aussi, mes chers collègues, à la suite des élections municipales, il convient, par conséquent de désigner les membres de la commission d’appel d’offres ainsi que leurs suppléants pour la durée du mandat.

LE CONSEIL MUNICIPAL,
ELIT PAR 35 VOIX POUR

Les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres suivants :

Membres titulaires : Dominique PIERRE, Yves ROBIN, Sylvie LETOT-DURANDE, Philippe MOZIN, Yan RUDER 
Membres suppléants :  Séverine DUPONT, Sophie ETIENNE-CHARLES, Aude DELEBARRE, Dominique VALISSANT, Carole MEULLEMIESTRE