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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°01 du lundi 15 juin 2020

Constitution des commissions municipales permanentes

Mes chers collègues,


Le conseil municipal a compétence pour former des commissions municipales.
Ces commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative de ses membres.

Elles sont composées exclusivement de conseillers municipaux, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Ainsi, nous devons rechercher la pondération politique qui reflète le plus fidèlement la composition du conseil.
Compte tenu de l’importance des affaires municipales à gérer, je considère opportun de créer dix commissions :
Finances - Culture - Sport - Urbanisme, voirie, travaux - Affaires sociales, lutte contre l’exclusion - Administration générale - Education-Jeunessse et enseignement supérieur – Sécurité et circulation - Environnement et développement durable – Revitalisation Cœur de Ville.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de création de 10 commissions telles que définies ci-dessous,
2. DIRE QUE ces commissions sont permanentes et créées pour toute la durée du mandat du conseil municipal,
3. DESIGNER les conseillers municipaux qui siégeront dans les commissions municipales ainsi qu’il suit :

- COMMISSION FINANCES pour laquelle je vous demande de fixer à 13 le nombre de membres et vous propose les candidatures suivantes :
Sylvie LETOT-DURANDE, Yves ROBIN, Séverine DUPONT, Yves BUFFET, Claudia MATHIEU, Frédéric JOLY, Sophie ETIENNE-CHARLES, Philippe MOZIN, Gaëdic BLANCHARD-DOUCHAIN, Dominique VALISSANT, Carole MEULLEMIESTRE, Nicolas DRAGON, Yan RUDER

- COMMISSION CULTURE pour laquelle je vous demande de fixer à 11 le nombre de membres et vous propose les candidatures suivantes :

Sophie ETIENNE-CHARLES, Séverine DUPONT, Frédéric POIDEVIN, Sylvie LETOT-DURANDE, Marie-Michèle PASCUAL, Dominique VALISSANT, Claudia MATHIEU, Delphine VALLIERE, Béatrice LAGNEAU, Eloi GOULLIEUX, Nathalie DUSSART

- COMMISSION SPORT pour laquelle je vous demande de fixer à 10 le nombre de membres et vous propose les candidatures suivantes :
Aude DELEBARRE, Delphine VALLIERE, Dominique VALISSANT, Philippe MOZIN, Hanan LAHYANI, Claudia MATHIEU, Sébastien WEIL, Mickaël BEAUFRERE, Jean-Marie QUERE, Fawaz KARIMET

- COMMISSION URBANISME, TRAVAUX pour laquelle je vous demande de fixer à 10 le nombre de membres et vous propose les candidatures suivantes :
Yves BUFFET, Frédéric POIDEVIN, Hubert DAUCHEZ, Frédéric JOLY, Béatrice LEBEL, Eloi GOULLIEUX, Philippe CERVI, Sylvie LETOT-DURANDE, Philippe MOZIN, Nicolas DRAGON
 
- COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, LUTTE CONTRE L’EXCLUSION pour laquelle je vous demande de fixer à 9 le nombre de membres et vous propose les candidatures suivantes :
Gaëdic BLANCHARD-DOUCHAIN, Dominique PIERRE, Marie-Michèle PASCUAL, Yves ROBIN, Delphine VALLIERE, Anne-Marie SAUVEZ, Marie-Pierre FOURDRAIN FAY, Carole MEULLEMIESTRE, Agnès TOURNEUX

- COMMISSION ADMINISTRATION GENERALE pour laquelle je vous demande de fixer à 7 le nombre de membres et vous propose les candidatures suivantes :
Dominique PIERRE, Marie-Michèle PASCUAL, Dominique VALISSANT, Cathy CHATELAIN, Sylvie LETOT-DURANDE, Béatrice LEBEL, Kawaz KARIMET

-COMMISSION EDUCATION-JEUNESSE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR pour laquelle je vous demande de fixer à 9 le nombre de membres et vous propose les candidatures suivantes :
Claudia MATHIEU, Yves ROBIN, Delphine VALLIERE, Dominique PIERRE, Marie-Pierre FOURDRAIN FAY, Sophie ETIENNE-CHARLES, Philippe MOZIN, Agnès TOURNEUX, Carole MEULLEMIESTRE

- COMMISSION SECURITE ET CIRCULATION pour laquelle je vous demande de fixer à 12 le nombre de membres et vous propose les candidatures suivantes :
Frédéric JOLY, Yves BUFFET, Sylvie LETOT-DURANDE, Séverine DUPONT, Hanan LAHYANI, Frédéric POIDEVIN, Sébastien WEIL, Dominique VALISSANT, Cathy CHATELAIN, Béatrice LAGNEAU, Jean-Marie QUERE, Nicolas DRAGON

- COMMISSION ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE pour laquelle je vous demande de fixer à 11 le nombre de membres et vous propose les candidatures suivantes :
Séverine DUPONT, Aude DELEBARRE, Frédéric POIDEVIN, Béatrice LEBEL, Yves ROBIN, Yves BUFFET, Agnès TOURNEUX, Hubert DAUCHEZ, Eloi GOULLIEUX, Nicolas DRAGON, Nathalie DUSSART

- COMMISSION REVITALISATION CŒUR DE VILLE pour laquelle je vous demande de fixer à 13 le nombre de membres et vous propose les candidatures suivantes :

Sophie ETIENNE-CHARLES, Dominique PIERRE, Delphine VALLIERE, Frédéric POIDEVIN, Sylvie LETOT-DURANDE, Hubert DAUCHEZ, Yves BUFFET, Yves ROBIN, Frédéric JOLY, Sébastien WEIL, Anne-Marie SAUVEZ, Nicolas DRAGON, Yan RUDER


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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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