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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°05 du lundi 31 mars 2003

VENTE DE TERRAIN A LA CITE - Monsieur TRICHET

Mes chers collègues,

Il y a quelques années, la Ville de Laon a décidé la restructuration de la Cité.

Dans ce cadre, les terrains d’assiette des maisons provisoires libérées après décès, ou départ des occupants, peuvent être mis en vente pour permettre des constructions individuelles.

Monsieur François TRICHET, résidant 24, rue de Paris à Etouvelles est intéressé par l’achat d’un terrain d’une contenance d’environ 476 m², à prendre sur les parcelles CD 192, 26 rue Turpin, au prix de 24,85 euros le m².

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

VU L’AVIS DES DOMAINES,

1. DECIDER de vendre ce terrain à Monsieur TRICHET ou à toute autre personne physique ou morale venant en substitution, au prix de 24,85 euros le m², soit 11828,60 euros (onze mille huit cent vingt-huit euros et soixante centimes),

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération,

3. INSCRIRE la recette au budget de la Ville.

*
LE CONSEIL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ADOPTE À L'UNANIMITÉ
LES CONCLUSIONS DU PRÉSENT RAPPORT

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