Retransmissions des conseils municipaux

Conseil municipal du lundi 31 mars 2003

Délibération N°01

Vote des taux de fiscalité

Délibération N°02

Demande de remise gracieuse

Délibération N°03

Quartier Champagne - Réaménagement des espaces extérieurs du Centre Commercial et d’une contre allée rue Pierre Curtil - Demande de subvention FIV

Délibération N°04

VENTE DE TERRAIN A LA CITE Monsieur FIRMIN

Délibération N°05

VENTE DE TERRAIN A LA CITE - Monsieur TRICHET

Délibération N°06

VENTE DE TERRAIN À MONSIEUR MACON ET CREATION DE SERVITUDE

Délibération N°07

Organisation du service public eau / assainissement - Résiliation anticipée de la convention Ville de LAON / SLADE

Délibération N°08

Avenants aux Contrats de Délégation du Service Public Eau et Assainissement

Délibération N°09

MONUMENTS HISTORIQUES - Strict entretien - Demande de subventions au titre du fonds de concours intercommunal du Conseil Général

Délibération N°10

Fermeture de la piscine municipale Jean–Claude CARLIER

Délibération N°11

Dénomination de l'école maternelle annexe Pauline KERGOMARD

Délibération N°12

SUBVENTIONS POUR MANIFESTATIONS SPORTIVES À CARACTERE EXCEPTIONNEL

Délibération N°13

TARIFS CULTURELS Saison 2003/2004

Délibération N°14

TARIFS SCOLAIRES - Année 2003/2004

Délibération N°15

Tableau des effectifs

Délibération N°16

Modification régimes indemnitaires - IFTS

Délibération N°17

Indemnité pour changement de résidence administrative - Mise en conformité

Délibération N°18

Remboursements d'assurances

Délibération N°19

Marché France Telecom - Transaction

Délibération N°20

Abattoir municipal Redevances abattage 2003

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