Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Il nous est demandé de statuer aujourd’hui sur une demande de remise gracieuse sollicitée par un redevable du Conservatoire Municipal de Musique et de Danse au titre des droits de location d’instrument.

La demande porte sur la somme de 76,38 €. Elle est formulée par un usager se trouvant dans une situation précaire bénéficiant de la gratuité au titre des droits de cours.

L’annulation exceptionnelle de sa dette lui permettrait de poursuivre son activité.

Cette procédure de remise gracieuse, de la seule compétence de l’assemblée délibérante, permet d’annuler la dette des créanciers de la Ville et évite ainsi que le processus de mise en recouvrement soit enclenché par la Trésorerie Principale.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

1. ACCORDER à titre exceptionnel la remise gracieuse de cette demande pour un montant de 76,38 € dont le détail est indiqué sur l’état figurant au dossier.

2. IMPUTER la somme de 76,38 € au compte 673.020 3CNA CHAC0 pour solde de la dette.