Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Monsieur le Préfet vient de porter à notre connaissance l’état de notification des bases d’imposition prévisionnelles pour 2003 ainsi que les diverses compensations fiscales.

A la lecture de ces éléments, il apparaît que le produit fiscal attendu, nécessaire à l’équilibre de notre budget induit une évolution des taux d’imposition de l’ordre de 2,4 % pour la taxe d’habitation et le foncier bâti et de 1,2 % pour le foncier non bâti et la taxe professionnelle. Ces évolutions restent donc comprises dans les évaluations que je vous avais annoncées lors de notre débat d’orientation budgétaire.

AUSSI, MES CHERS COLLÈGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUE, ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR

Fixer les taux de fiscalité comme suit :

Taxe d’habitation : 24,75 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27,98 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,59 %
Taxe professionnelle : 14,12 %