Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération du 18 décembre 2006, le Conseil Municipal a fixé les modalités de rémunération des agents qui sont chargés d’assurer la logistique des différentes élections et, en particulier, les secrétaires et secrétaires adjoints des bureaux de vote répartis sur l’ensemble de la Ville.

Il avait été retenu le principe d’établir un forfait de rémunération net s’élevant à :

• 185 euros pour les secrétaires,
• 155 euros pour les secrétaires adjoints,
• 230 euros pour le responsable du service relations publiques ainsi que pour le responsable du service élections,
• 205 euros pour les agents du service élections qui assurent la permanence en journée et en fin de soirée pour les informations et aides aux bureaux de vote, relations avec le tribunal d’instance, la tenue du bureau centralisateur et le recollement des résultats.

Ces forfaits s’appliquent aux élections présidentielles, législatives, régionales, départementales, municipales, européennes, et référendum comme prévu par les textes de référence. En cas de consultation à deux tours les sommes ci-dessus sont, bien entendu, doublées. Lorsque deux consultations se déroulent le même jour, une seule indemnité est allouée à la même personne.

Pour les autres consultations électorales, il est fait application du texte de référence.

Ce mode de rémunération forfaitaire a été proposé et validé par un groupe de travail en 2006. En effet, celui-ci a institué le principe d’égalité et d’équité de rémunération des agents en rapport aux fonctions exercées lors du scrutin et non en rapport avec le grade détenu par l’agent.

Le groupe de travail s’est également basé sur le  fait que le forfait de rémunération tient compte du montant moyen d’une heure supplémentaire, ou de l’indemnité forfaitaire complémentaire d’élection pour les agents pouvant y prétendre, coefficienté d’un nombre d’heures déterminé pour chaque fonction exercée lors du scrutin.

Les montants sus-visés n’ont pas fait l’objet de réévaluation, hormis l’évolution relative à la valeur du point d’indice de la fonction publique, depuis le 1^er janvier 2007. Aussi, je vous propose de procéder à une évolution du montant du forfait net pour chacune des fonctions. 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. FIXER à partir du 1^er janvier 2020, les indemnités en net par tour de scrutin électoral de la manière suivante pour les agents :

• 300 euros pour les secrétaires,
• 280 euros pour les secrétaires adjoints,
• 350 euros pour le responsable du service relations publiques,
• 325 euros pour les agents du service relations publiques en charge spécifiquement des élections qui assurent la permanence en journée et en fin de soirée pour les informations et aides aux bureaux de vote, relations avec le tribunal d’instance, la tenue du bureau centralisateur et le recollement des résultats.

2. DIRE QUE ces montants évolueront en fonction de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE