Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Conseil municipal du jeudi 19 décembre 2019

Délibération N°01

Décision modificative n°2 - Budget Principal

Délibération N°02

Décision modificative n°2 - Budget Assainissement

Délibération N°03

Extinction de créances

Délibération N°04

Admission en non valeur - Budget Principal

Délibération N°05

Indemnisation de tiers

Délibération N°06

Protocole d’accord transactionnel

Délibération N°07

Subvention pour manifestation à caractère sportif et humanitaire

Délibération N°08

Cœur de Ville : Acquisition de l’ancienne Abbaye Saint Vincent

Délibération N°09

Aide financière - Chambre de Métiers et de l’Artisanat

Délibération N°10

Convention de servitude de passage au profit de GRT-GAZ sur parcelle DK 65

Délibération N°11

Droit de préemption urbain

Délibération N°13

Cité médiévale – Subvention façade - Campagne 2020/2022

Délibération N°14

Avenant au Contrat de Ville

Délibération N°15

Charte partenariale du Conseil Local de Santé Mentale

Délibération N°16

Prise en charge de formations B.A.F.A. et B.A.F.D.

Délibération N°17

Frais de scolarisation – Participation des communes extérieures - Année scolaire 2019/2020

Délibération N°18

Ecoles du 1^er degré – Séjours, sorties sportives 2019/2020

Délibération N°19

Associations sportives laonnoises : Aide à l'investissement

Délibération N°20

Modification du règlement intérieur de l’espace polyvalent / Boulodrome

Délibération N°21

Subventions pour la pratique individuelle du sport de haut niveau

(Saison sportive 2018-2019)

Délibération N°22

Subventions pour manifestation ou action à caractère sportif

Délibération N°23

Partenariat avec le Lycée Paul Claudel - Renouvellement

Délibération N°24

MAL - Demande de subventions au Conseil Régional des Hauts de France

dans le cadre du dispositif Projets à Rayonnement Artistique et Culturel (PRAC) 2020

Délibération N°25

MAL - Demande de subvention au Conseil Régional Hauts de France

dans le cadre de l'appel à projet « Jardins en scène Hauts-de-France »

Délibération N°26

MAL – Programmation spectacles vivants et actions culturelles 2020

Demande de subvention à la DRAC Hauts-de-France

Délibération N°27

Don d’une œuvre de l’artiste C215

Délibération N°28

Avenant pour la maîtrise d’œuvre du projet d’extension de la station d’épuration

Délibération N°29

Aisne Partenariat Investissement (API) - Programme 2020 - Demande de subvention

Délibération N°30

Aisne Partenariat Voirie - Programme 2020

Délibération N°31

Définition du 1^ersecteur d’intervention pour le ravalement obligatoire des façades

Délibération N°32

Extension des zones de la commune concernées par la présence d’un risque de mérule

Délibération N°33

Redevance d’occupation du domaine public (R.O.P.D) par les ouvrages des services publics de l’eau et de l’assainissement

Délibération N°34

Mise en vente de la mini-pelle BOBCAT 325 – n°série : 51401 7097

Délibération N°35

Rémunération des heures d’élections - Modifications

Délibération N°36

Tableau des effectifs - Modifications

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