Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La Ville de LAON dispose au sein du Centre Technique Municipal d’une mini-pelle de marque BOBCAT 325.

Le moteur est hors d’usage mais ce matériel acquis en 2005 par la Ville peut être mis en vente par le biais du site dédié aux collectivités « AGORASTORE ».

Considérant que selon les termes de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, la décision de vendre cette machine revient au Conseil Municipal au regard de son prix potentiel, même si la mise à prix initiale est fixée à 2.000,00 euros.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la procédure de vente aux enchères en ligne via le site AGORASTORE.

2. AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes relatifs à la vente de ce matériel.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT