Accueil ⟩ Mairie ⟩ L'équipe municipale ⟩ Retransmissions des conseils municipaux > Délibération du conseil municipal
Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°29 du jeudi 19 décembre 2019
Aisne Partenariat Investissement (API) - Programme 2020 - Demande de subvention
Mes chers collègues,
Chaque année, il nous appartient de définir le programme pour les travaux pouvant obtenir un financement dans le cadre du contrat départemental de développement local (CDDL) avec le Département de l'Aisne.
Créé en 2005, le CDDL arrive à échéance le 31 décembre 2019.
Cette politique départementale a été revisitée et adaptée pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui. L’Aisne Partenariat Investissement (API) remplacera le CCDL au 1er janvier 2020.
Cette nouvelle politique repose sur 2 volets :
- L’un visant à développer des projets dits structurants pour les syndicats, communes et leurs groupements.
- L’autre s’adressant à l’accompagnement des projets locaux pour les communes de moins de 20 000 habitants.
La Ville peut bénéficier d’aides du département dans le cadre des projets structurants, il est donc proposé de présenter les projets suivants pour l’année 2020 :
Ecole élémentaire
|
ILE DE FRANCE |
Réfection de l’étanchéité et remplacement des menuiseries |
108 333,33 € HT |
|
LOBJOIS |
Installation de pare-ballons |
6 479,16 € HT |
|
FOURNITURE ET POSE DE FILM THERMIQUE |
24 333,33 € HT |
|
Ecole maternelle
|
ILE DE FRANCE |
Réfection de l’étanchéité et remplacement des menuiseries |
105 833,33 € HT |
|
LA FONTAINE |
Remplacement des fenêtres, isolation par l’extérieure et remplacement des faux-plafonds |
284 583,33 € HT |
|
LOUISE MACAULT |
Fourniture et pose de brise-soleil côté cour |
24 583,33 € HT |
|
PAULINE KERGOMARD |
Réfection de la salle d’activité et remplacement des cloisons des sanitaires |
25 000,00 € HT |
|
HELENE BOUCHER |
Remplacement des menuiseries extérieures – deuxième tranche |
33 333,33 € HT |
|
FOURNITURE ET POSE DE FILM THERMIQUE |
1 866,66 € HT |
|
Le montant total de ces travaux s'élève donc à 614 345,80 € HT.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADOPTER le programme des travaux 2020 proposé pour obtenir une aide au titre de l’API.
- SOLLICITER auprès du Conseil départemental de l'Aisne, une subvention au taux le plus élevé possible pour ces projets, dans le cadre de l’Asine Partenariat Investissement.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT