Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le 24 avril 2017 le marché pour la maîtrise d’œuvre du projet d’extension de la station d’épuration de la Ville de Laon a été attribué à GIRUS GE pour un montant de 453 335,00 euros HT soit 544 002,00 euros TTC.

Le projet a été validé le 25 octobre 2019. Ce projet intègre toutes les exigences et les adaptations rendues nécessaires par :

l’instruction du Dossier d’Autorisation Environnementale Unique, suite à l’examen de l’Étude d’impact, par la Direction Départementale des Territoires et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

le Respect des normes demandées par la Police de l’Eau, reprises dans l’arrêté du 05 juillet 2019. En particulier un 3ème clarificateur a du être prévu ainsi que les ouvrages liés et toutes les modifications afférentes (ouvrage de répartition et déplacement du canal de comptage).

la réduction du nombre de déversements tête de station et limitation du volume déversé : le débit de pointe a été porté de 900 m³/h à 1 100 m³/h afin de sécuriser les déversements en tête de station et réduire ainsi les risques de non-conformité, ayant pour impact le changement des pompes de relèvement.

la mise en place de mesures compensatoires comme la création d’une zone de rejet végétalisée supplémentaire afin de mieux intégrer la station d’épuration dans son environnement, de permettre une action complémentaire de dépollution des eaux, de favoriser la renaturation du cours d’eau. Cette mesure a été présentée au travers de l’étude d’impact et de l’enquête publique.

l’intégration des nouvelles contraintes issues du rapport géotechnique G2PRO  (fondations profondes, rabattement de nappe, traitement des eaux de nappes pompées, etc.)

L’enveloppe financière affectée aux travaux était de 12 000 000 euros HT (valeur janvier 2017, soit 12 278 290 euros HT valeur juillet 2019).

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 14 978 804 euros HT (valeur juillet 2019).

L’augmentation du volume de travaux entraînant des coûts supplémentaires pour le Maître d’œuvre, après libre négociation, il a été décidé de plafonner cette augmentation à 66 886,89 euros HT par voie d’avenant (augmentation de 14,75%).

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 28 novembre 2019 et a émis un avis favorable à la passation de cet avenant.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, VU L’AVIS FAVORABLE EMIS PAR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES, ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ARRETER le coût prévisionnel des travaux à 14 978 804 euros HT

2. FIXER la rémunération définitive du Maître d’œuvre à 520 221,89 euros HT

3. AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures relatives à l’avenant N°1 du marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la station d’épuration de la Ville et notamment la signature de l’avenant, ainsi que tous les documents en découlant ;

4. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT