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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°15 du jeudi 19 décembre 2019
Charte partenariale du Conseil Local de Santé Mentale
Mes chers collègues,
Le Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) est une plateforme de concertation et de coordination entre la Ville de Laon, les équipes de psychiatrie pluridisciplinaire de l’Etablissement Public de Santé Mentale Départemental de l’Aisne (EPSMD de l’Aisne), les représentants d’usagers et des familles, et tout professionnel concerné par la santé mentale de la population.
Il a pour objectif de proposer et de planifier des actions locales permettant l’amélioration et la prise en charge de la santé mentale de la population, et plus particulièrement l’accès et la continuité des soins psychiatriques, l’inclusion sociale et l’autonomie des usagers, ainsi que la lutte contre la stigmatisation.
La charte partenariale du CLSM propose un cadre de référence commun, fixe les missions de la coordination, définit le mode de fonctionnement et les limites de son action pour accompagner et légitimer les pratiques des différents acteurs du CLSM.
Aussi, la Ville de Laon doit se prononcer sur la signature de cette charte partenariale.
VU l'instruction DGS/289 du 30/09/2016 relative à la consolidation et à la généralisation des Conseils Locaux de Santé Mentale, en particulier dans le cadre des contrats de Ville,
VU le Plan Régional de Santé 2018-2023 de l’ARS Hauts-de-France, relatif au déploiement des Projets Territoriaux de Santé Mentale et des Conseils Locaux de Santé Mentale,
VU le Contrat Local de Santé de Laon 2018-2023, recommandant un parcours de santé mentale par la création d’un Conseil Local en Santé Mentale.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1. APPROUVER le projet de charte partenariale du Conseil Local en Santé Mentale, ci-joint,
2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la mise en œuvre du Conseil Local en Santé Mentale.
*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT