Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Par délibération en date du 18 décembre 2017, nous avions pérennisé l'opération visant à accorder des subventions pour des travaux de rénovation de façade sur la cité médiévale pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Cette opération qui contribue à l'embellissement du secteur historique, constitue un élément important de mise en valeur de la cité médiévale. Sur l’exercice 2019, quatre dossiers ont donné lieu à versement de subventions pour 19 508,00 euros et 4 autres sont en attente des factures définitives pour règlement (20 451,00 euros).

Il est donc proposé de renouveler cette opération « façade » pour la période du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022 sur les mêmes bases, à savoir :

taux de 30% du coût TTC des travaux globaux comprenant obligatoirement à la base des travaux de maçonnerie avec un montant maximum de subvention de 7 622,00 euros par dossier.

En tout état de cause, les travaux doivent être visibles du domaine public.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS URBANISME ET TRAVAUX ET DES FINANCES AYANT ÉTÉ ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. RENOUVELER l’opération « subvention façade » pour la période allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2022 suivant les règles existantes.

2. AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT