Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La collectivité a lancé une consultation sous la forme d’une procédure adaptée pour la conception et la réalisation artistiques de deux spectacles « mapping », d’un habillage lumière et sonorisé, ainsi que d’un parcours lumière » dans le cadre du projet « Couleurs d’été 2019 », lequel a été attribué le 11 mai 2019 à B DIGITAL EVENTS.

Ce faisant, afin de permettre la diffusion de deux spectacles projetés sur la cathédrale, le prestataire a installé une tour de plusieurs mètres de haut et de large sur la place du Parvis, et plus précisément devant le 11, rue Jules Fouquet, devant les fenêtres des appartements 3 et 5 donnant vue sur la cathédrale.

Par recours gracieux reçu le 31 mai 2019, la collectivité a été alertée par Madame EINAUDI sur le bruit émis par la soufflerie de l’installation lors de l’édition 2018, accolée à ses deux appartements, ainsi que du revêtement de l’installation qui plongeait quasi-totalement ceux-ci dans l’obscurité, et empêchait la location habituelle de son logement à usage d’habitation pendant l’été,

L’installation a également occasionné de multiples plaintes de sa locataire de l’appartement voisin, qui ne pouvait résider dans son logement pendant toute la durée du marché. 

Ce recours gracieux, qui ne porte que sur l’installation 2019, était accompagné de diverses pièces justificatives, et sollicitait en conséquence le retrait de la tour ou l’indemnisation du préjudice précité.

Par correspondance du 2 juillet 2019, il a été indiqué à Madame EINAUDI qu’il était impossible de déplacer la tour pour l’année 2019.

En conséquence, considérant la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits, il lui a été demandé de produire tout justificatif permettant de déterminer précisément le montant de son préjudice afin de rechercher une solution amiable et d’éviter toute procédure contentieuse.

Après analyse des justificatifs et au terme de la négociation sur la détermination du montant du préjudice, celui-ci a été estimé à 1280 euros, en considération de la jurisprudence en la matière, ainsi que de la fréquentation touristique estivale de la ville.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le protocole d’accord transactionnel à conclure avec Madame Tania EINAUDI, tel que joint en annexe ;

2. AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre la présente délibération, et notamment signer le protocole d’accord transactionnel ;

3. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT