Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Considérant que la police d’assurances « responsabilité civile », souscrite au 1^er janvier 2018, institue une franchise tous dommages restant à charge de la commune.

Considérant que la responsabilité der la ville peut être engagée vis-à-vis de tiers lors de l’exercice de ses missions de service public ou en sa qualité de maître d’ouvrage

Je soumets à votre approbation les indemnisations suivantes :

250,00 euros à verser à ALLIANZ assureur de M. Dominique FOULON suite à la projection d’un caillou qui a endommagé son véhicule rue des Jardiniers lors d’une opération de débroussaillage le 16 septembre 2019 ;

222,00 euros à verser à la MAIF, assureur de Mme Julie MOUNIER, suite à un défaut de voirie qui a endommagé son véhicule rue Jacques-François Glatigny le 21 août 2019 ;

250,00 euros à verser à la MAIF assureur de M. Claude BEAUMONT dont le véhicule a été endommagé par la chute d’un panneau de signalisation Boulevard de Lyon le 5 juin 2019 ;

250,00 euros à verser à la MACIF assureur de Mme Lydie DOS SANTOS dont le véhicule a été endommagé par la chute de panneaux lors d’un épisode venteux de forte intensité le 4 juin 2019 ;

167,24 euros à verser à LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD assureur de M. Jacques DESSEINE qui a endommagé son véhicule en roulant sur un nid de poule rue STA VIATOR le 12 mars 2019 ;

250,00 euros à verser à la MAIF assureur de Mme Monique AUBERTIN dont la clôture a été endommagée par la chute d’un arbre du domaine public le 16 juin 2019 ;

250,00 euros à verser à la MACIF assureur de M. Didier COLBEAUX, suite à la chute d’une élingue l’ayant percuté et ayant cassé ses lunettes, rue Châtelaine le 15 mai 2019 ;

250,00 euros à verser à ACM IARD SA assureur de Mme Corinne CRESSON suite à la projection d’un caillou qui a endommagé son véhicule promenade Y. Rabin lors d’une opération de débroussaillage le 17 juillet 2019 ;

159,99 euros à verser à Mme Fama NDIAYE suite au vol du vélo de son enfant dans l’enceinte de l’école d’Ardon dans la semaine du 13 au 19 mai 2019 ;

182,10 euros à verser à la MACIF assureur de M. Gaëtan LANGRAND qui a endommagé son véhicule en roulant sur un nid de poule rue d’Athies le 5 avril 2019.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer le versement aux personnes précitées.

2. DIRE QUE les crédits sont inscrits au budget de la Ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT