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Retransmissions des conseils municipaux
Délibération du conseil municipal
Délibération N°04 du jeudi 19 décembre 2019
Admission en non valeur - Budget Principal
Mes chers collègues,
Monsieur le Trésorier Principal nous a adressé deux états regroupant les produits qu’il estime irrécouvrables sur le budget principal.
Le détail de ces produits est indiqué sur les états joints au dossier.
Le montant total de ces produits s’élève à 353 141,77 euros. Il concerne principalement la taxe d’usage des anciens abattoirs pour laquelle la Ville avait procédé à une provision de 352 624,99 euros dans les comptes 2016.
Cette provision sera reprise comptablement et permettra la constatation de cette mise en non valeur sans incidence budgétaire sur l’exercice 2019.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
- ADMETTRE qu’il soit procédé à l’admission en non valeur de ces produits.
- IMPUTER ces admissions au compte 6541-020-DSF-CHACO du budget principal 2019.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT