Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette deuxième décision modificative de l’exercice 2019 a pour objectif de procéder à certains ajustements de crédits, ainsi qu’à l’inscription de crédits complémentaires.

En section de fonctionnement, il s’agit principalement d’inscrire en admission en non valeur la taxe d’usage des anciens abattoirs pour laquelle nous avions comptabilisé une provision en 2016 pour un montant de 352 624,99 euros. Cette opération est donc neutre budgétairement sur l’exercice 2019.

Des crédits complémentaires pour les frais de SAFER dans le cadre de préemption sont inscrits à hauteur de 5 000,00 ainsi que 5 000,00 euros à la MAL suite à l’obtention de subventions de la DRAC dans le cadre d’expositions.

En section d’investissement, il s’agit d’inscrire principalement deux opérations :

- une participation de 200 000,00 euros pour la modernisation et l’extension du CFA rue d’Enfer,

- 300 000,00 euros pour l’acquisition du site de l’ancienne Abbaye St Vincent.

20 451,63 euros complémentaires sont également prévus pour financer les dossiers de subvention de façades en cours d’instruction par les services.

Pour financer ces dépenses nouvelles, le FCTVA et la taxe d’aménagement sont ajustés à hauteur de 112 000,00 euros complémentaires au regard des montants encaissés à ce jour.

Les crédits disponibles relatifs aux constitutions de réserves foncières (137 306,95 euros) et à la réfection de la rue Ceccaldi (200 000,00 euros) sont annulés.

De plus, deux compléments sont prévus à hauteur de 10 000,00 euros chacun pour solder deux marchés, la piste cyclable rue Levindrey (opération 1075) et les travaux rue des Mouettes (opération 1070).

Enfin, un virement de 55 000,00 euros est effectué de l’opération « 1009 – Autres rénovations voirie communal » vers l’opération « 1031 – Programme pluvial » pour aménager un rejet d’eaux pluvial rue Arsène Houssaye.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER la décision modificative n°2 de l’exercice 2019 du budget principal, telle qu’elle résulte de l’état annexé à la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 26 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT