Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le 10 octobre 2014, la ville de Laon et GRDF ont signé un traité de concession pour la distribution publique en gaz naturel pour la commune de Laon.

Conformément aux dispositions de l'article 31 de ce traité, le concessionnaire doit produire à l'autorité concédante un compte rendu d'activité pour l'année écoulée.

Ce rapport est consultable à la Direction des Services Techniques ainsi que sur le site internet « portail-élus.ville-laon.fr ». 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'activité au titre de l'année 2017 de Gaz Réseau Distribution France.

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LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE DE CETTE DELIBERATION ET DU PRESENT RAPPORT