Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

 Le dernier tableau des effectifs adopté par notre conseil doit à nouveau être modifié afin de tenir compte des des mouvements de personnel .

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.INSCRIRE

• la création d'un poste de technicien principal de 1^èreclasse par suppression d'un poste d'ingénieur principal
• la création d'un poste d'attaché par suppression d'un poste de rédacteur principal de 2ème classe

Si ce poste ne pouvait être pourvu par un fonctionnaire, il pourrait l'être par un agent contractuel sur la base de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Le niveau de rémunération se situerait dans l'échelonnement indiciaire du cadre d'emploi d'attaché sans pouvoir excéder l'indice brut 979.

Le niveau de recrutement attendu se situerait à partir du niveau bac + 3 dans le domaine du sport ou du développement territorial avec une expérience professionnelle souhaitée dans le domaine.

• la création d'un poste d'adjoint technique par suppression d'un poste d'adjoint technique principal de 2ème classe

2.ADOPTERle tableau des effectifs tel qu'annexé à la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT