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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°16 du lundi 24 septembre 2018

Acquisition immeuble 15 et 16 place Victor Hugo

Mes chers collègues,

 

Dans le cadre de la démarche « Coeur de Ville », nous avons pour ambition de réaliser une halle de marché couvert à Vaux.

 

Le 13 mars dernier, la ville de Laon a fait une proposition d'acquisition de l'immeuble situé 15-16 place Victor Hugo auprès de Maître Pichard, au prix de 100.000,00 euros.

 

Cette proposition de prix a été appuyée par des études notamment en matière d'amiante et de plomb.

 

Maître Pichard a soumis cette offre à la SELARL Grave-Randoux, liquidateur judiciaire de la société civile Christophe et Katy, propriétaire de l'immeuble.

 

Par ordonnance du 19 juillet 2018, le Tribunal de Grande Instance de Laon a autorisé la vente de gré à gré de cet immeuble au profit de la Ville de Laon moyennant le prix net vendeur de 95.000,00 euros.

 

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR : VU L'AVIS DES DOMAINES,

 

  1. ACCEPTERle principe de l'acquisition de l'immeuble sis 15 et 16 place Victor Hugo cadastré AS n°91 et AS n°92 aux prix de 95.000,00 euros payable comptant entre les mains du liquidateur judiciaire.

 

  1. M'AUTORISERou mon représentant, à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

 

  1. DIRE QUEles crédits sont inscrits au budget de la Ville.

  

*

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 3 VOIX CONTRE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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