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Indemnisation d'agent de la Ville
Mes chers collègues,
Considérant l'utilisation par certains agents de la Ville de leur véhicule personnel à l'occasion de leurs déplacements professionnels, et conformément aux arrêtés nominatifs en portant autorisation, et ce, sur proposition du Directeur général des services ;
Considérant que ces agents de la Ville utilisant leur véhicule personnel à l'occasion de leurs déplacements professionnels souscrivent une assurance professionnelle et peuvent être victimes d'un sinistre pour lequel il leur incombe de régler une franchise ;
Considérant qu'il serait anormal de laisser à la charge de l'agent le montant de cette franchise alors que le sinistre est survenu à l'occasion d'un déplacement professionnel ;
Je soumets, à votre approbation, l'indemnisation suivante :
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :
1.AUTORISER le versement à la personne précitée.
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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT