Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La régie de recettes « animations » de la résidence Basselet a subi un vol de 279,00 euros commis entre le 13 et 16 avril 2018 (week-end).

Madame Caroline GUIBERT, régisseur suppléant en charge de la régie en l’absence (pour maladie)  de Mme Sophie BEVIER, a déposé plainte au nom de la ville de Laon le 16 avril 2018.

Monsieur le comptable public a constaté le déficit de la régie dans un procès verbal de vérification en date du 30 avril 2018.

Conformément au décret n°2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs et aux dispositions de l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 sur les régies de recettes et d’avances et de recettes et d’avances des collectivités, un ordre de reversement sera établi à l’encontre du régisseur suppléant à concurrence du déficit constaté.

Votre avis est donc sollicité aujourd’hui sur la demande de remise gracieuse  formulée par le régisseur suppléant.

Je tiens à vous informer que si la force majeure ne peut être retenue, monsieur le comptable public a su souligner les bonnes prises de décision du régisseur suppléant comme le dépôt de plainte le jour même du constat du vol, le changement des serrures du bureau et la commande d’un nouveau coffre-fort qui sera scellé.

AUSSI MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1.DECIDER d’accorder la remise gracieuse au régisseur suppléant, Madame Caroline GUIBERT et de combler le déficit constaté de la régie.

2.DIRE QUE  cette dépense sera imputée au chapitre 67 « charges exceptionnelles »

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT