Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Cette première décision modificative de l'exercice 2018 du budget Assainissement a pour objectif de procéder au solde des rattachements de la prime épuration 2016 perçue en 2018.

Il convient également d'inscrire l'annulation d'un titre de recette de 2017 de 73.260,06 euros à l'encontre de la commune de Chambry dans le cadre de l'ancien dispositif de « reversement des trois communes » ainsi que l'annulation en dépense de la part reversée à SUEZ (50.699,76 euros).

Ces annulations tant en dépenses qu'en recettes font suite à la nouvelle Délégation de Service Public et au changement de dispositif de facturation. En effet, désormais, ces facturations sont directement émises par le délégataire.

Enfin les produits issus des redevances pour défaut de branchement sont ajustés au regard des émissions de titres réalisés.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTERla décision modificative n°1 de l'exercice 2018 du budget Assainissement, telle qu'elle résulte de l'état annexé à la présente délibération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

ADOPTE PAR 29 VOIX POUR ET 3 ABSTENTIONS

LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT