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Démarches administratives
État civil
Mairie Annexe
Place du Général Leclerc 02000 LAON
03 23 22 30 30
contact@ville-laon.fr
www.laon.fr
Situer ce lieu sur le planVotre mairie est ouverte du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Service état civil
Place du Général Leclerc, Mairie annexe 02000 LAON
03 23 22 86 18
Votre mairie est ouverte du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h
le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Service recensement
Place du Général Leclerc, Mairie annexe 02000 LAON
03 23 22 86 10
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le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Déclaration de naissance
La déclaration doit être faite dans les 5 jours à la mairie du lieu de l'accouchement par toute personne.
Les parents devront alors lui fournir les documents suivants
- livret de famille pour les parents mariés
- pièce d'identité, acte de naissance des parents ou le livret de famille pour les parents non mariés
- le cas échéant copie de l'acte de reconnaissance anticipée
- la copie de déclaration de choix de nom si premier enfant en commun
Reconnaissance d’un enfant naturel
Elle peut avoir lieu à tout moment (avant ou après la naissance), elle concerne les enfants nés de parents non mariés.
S'adresser au service de l'Etat Civil pour examen des situations individuelles.
Pour effectuer une déclaration de changement de nom s'adresser à la mairie du domicile de l'enfant.
Déclaration de décès
Le décès doit être déclaré dans les 24 heures possible par un parent ou un mandataire (souvent une entreprise de pompes funèbres) ou bien par toute personne possédant des renseignements sur l'Etat Civil du défunt (souvent un employé de l'hôpital où est survenu le décès).
Les pièces nécessaires à la rédaction et à l'enregistrement de l'acte de décès sont le livret de famille, une copie d'acte de naissance ou une carte de séjour.
Mariage
Pour la préparation d'un dossier de mariage, s'adresser au service de l'Etat Civil le plus tôt possible par rapport à la date souhaitée.
Les bans doivent être affichés pendant 10 jours à la Mairie du lieu du mariage et aux domiciles des futurs époux.
L'âge minimum pour se marier est de 18 ans.
Les futurs époux peuvent retirer une brochure explicative au service de l'Etat Civil.
Les principaux documents à fournir sont les suivants
- acte de naissance daté de moins de 3 mois ( de moins de 6 mois pour les personnes de nationalité française nées à l'étranger )
- attestation de domicile (résidence continue de 1 mois précédant le mariage) + justificatif de domicile (quittance EDF, facture téléphone fixe....) le cas échéant le justificatif de domicile du parent domicilié à Laon.
- pièce d'identité des témoins majeurs avec profession et adresse complète.
Pour les personnes étrangères
- certificat de coutume délivré par le consulat ou l'ambassade dont dépend l'intéressé (moins de 6 mois à la date du mariage) et certificat de célibat s'il y a lieu.
Copies et extraits d’actes de naissance, de mariage et de décès
Les copies ou extraits d'actes de naissance et de mariage, sont délivrés gratuitement par le service de l'Etat Civil du lieu de l'événement :
- en ligne sur internet
- directement sur place sur présentation d'une pièce d'identité ou du livret de famille
- par correspondance sur demande écrite (joindre une enveloppe timbrée pour la réponse), en indiquant les noms et prénoms, date de naissance et de mariage de l'intéressé(e) et sa filiation (nom et prénoms des parents)
Ces actes ne peuvent être délivrés qu'aux personnes suivantes :
- à l'intéressé majeur
- aux parents et grands parents
- aux enfants
- au conjoint
- au mandataire (notaire, avocat)
- frères et sœurs avec justificatif de leur qualité d'héritier
- personnes autorisées par la loi
Les extraits de naissance et mariage sans filiation peuvent être obtenus par toute personne.
Les copies d'actes de décès peuvent être obtenus par toute personne sans condition sur place, par demande écrite à la mairie du lieu de décès ou celle du dernier domicile du défunt.
Baptême civil
Les parents qui désirent baptiser civilement leur enfant doivent se présenter au service de l'Etat Civil, muni de l'acte de naissance de leur enfant si celui-ci n'est pas né dans la commune, du livret de famille, d'un justificatif de domicile et pièces d'identité des parrain et marraine majeurs avec indication de leur adresse complète. Les parents doivents être domiciliés dans la commune.
Inhumation
L'inhumation dans un cimetière de la ville a lieu après délivrance du permis d'inhumer. Les conditions sont : Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne, être domicilié dans la commune, être inscrit ou remplir les conditions pour être inscrit sur les listes électorales de la commune si on habite à l'étranger, bénéficer d'une concession familiale.
Recensement
Tous les jeunes français,(es) âgé(e)s de 16 ans doivent se faire recenser.
Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent le seizième anniversaire.
Vous devez vous rendre en Mairie annexe, au service des Relations publiques aux dates et heures suivantes :
- du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h et le vendredi 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Vous devez vous munir des pièces suivantes
- carte d'identité
- livret de famille ou l'extrait de naissance
- justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF...)
- et éventuellement un document justifiant de votre nationalité française
Lors de votre inscription, une attestation de recensement vous sera remise.
Ce document est indispensable pour être convoqué(e) à la journée d'appel de préparation à la défense, mais également aux inscriptions pour les examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique ( baccalauréat, permis de moto, d'auto, concours de la fonction publique)
Suite à votre recensement, à l'âge de vos 18 ans, l'INSEE transmettra à votre commune de recensement, l'inscription d'office sur les listes Electorales.
IMPORTANT : En cas de perte de l'attestation, il ne sera délivré aucun duplicata par le service des Relations publiques, ( voir le Centre National de Compiègne ).
RAPPEL: Si vous êtes âgé(e)s de + 16 ans et 3 mois jusque 25 ans vous pouvez régulariser votre situation auprés de la mairie munie des pièces désignées ci-dessus. Toutefois si vous avez plus de 18 ans, vous pouvez toujours vous faire inscrire mais seul le certificat individuel de participation à l'appel de préparation à la défense vous sera utile pour toutes inscriptions préalablement citées.