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166 résultats ont été trouvés pour cette recherche


Délibération : Choix du mode de gestion et lancement de la procédure de délégation pour l'exploitation du service public de l'eau potable -

Mes chers collègues, La ville de Laon a conclu le 5 mars 1991, un contrat de délégation de son service public de distribution d'eau potable à caractère concessif, avec la Lyonnaise des Eaux, entré en vigueur le 1er octobre 1991, pour une durée de 25 ans. Celui-ci a pour objet le captage, le pompa...
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Délibération : Poste d'attaché chargé de la cohésion sociale - Création

Mes chers collègues, Le Contrat urbain de cohésion sociale signé le 9 février 2007 pour trois ans entre l'Etat, le Conseil Général de l'Aisne, la Communauté de Communes du Laonnois et la ville de Laon, vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers classés en zone urbaine sensible e...
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Délibération : Poste d'attaché chargé de cohésion sociale - Création

Mes chers collègues, Le Contrat urbain de cohésion sociale signé le 9 février 2007 pour trois ans entre l'Etat, le Conseil Général de l'Aisne, la Communauté de Communes du Laonnois et la ville de LAON, vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers classés en zone urbaine sensible e...
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Délibération : APPROBATION BILAN ACTIVITÉ - ZAC ILE DE FRANCE

Mes chers collègues, Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la Ville et la SEDA pour l'aménagement de la ZAC Ile de France et afin de permettre à la commune d'exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n° 83-597 du 07 juillet 1983, Monsieur le Directeur de la SE...
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Délibération : Service public d’assainissement collectif : approbation du choix du Délégataire et autorisation donnée au Maire de signer le contrat de délégation de service public

Mes chers collègues,   La Ville de Laon est l’autorité compétente en matière d’assainissement collectif sur son territoire.   La Collectivité a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence instaurée par la loi du 29 janvier 1993 modifiée codifiée aux articles L.1411-1 et suivants ...
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Délibération : Service public de production et de distribution d’eau potable : approbation du choix du Délégataire et autorisation donnée au Maire de signer le contrat de délégation de service public

Mes chers collègues,    La Ville de Laon est l’autorité compétente en matière de production et de distribution d’eau potable sur son territoire.     La Collectivité a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence instaurée par la loi du 29 janvier 1993 modifiée codifiée aux articl...
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