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150 résultats ont été trouvés pour cette recherche


Délibération : Dispositif d'Etat « scènes conventionnées » - Candidature de la Ville

Mes chers collègues, Afin de poursuivre l'effort d'aménagement culturel du territoire en lien avec les collectivités locales, l'Etat a décidé, en 1999, de mettre en place, en complémentarité des réseaux existants (scènes nationales, centres dramatiques, scènes musiques actuelles...), un dispositif ...
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Délibération : Poste d’Ingénieur Contrat global pour l'eau - Modifications et création

Mes chers collègues, Par délibération du 26 mars 2012, le conseil municipal a décidé la création d’un poste de chargé de mission, ouvert à un agent contractuel, pour assurer le suivi des différentes opérations du Contrat global pour l’eau, dont le terme est fixé pour le moment en 2013. Il semblait...
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Délibération : Programmation et actions culturelles 2016 - Demande de subvention à la DRAC Nord Pas de Calais Picardie

Mes chers collègues,   En tant qu'établissement culturel phare du laonnois, la Maison des Arts et Loisirs mène tout au long de l'année des projets artistiques dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques, mais également de nombreuses actions culturelles en faveur des enfants et des...
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Délibération : Projet éducatif global - contrat éducatif local et programme de réussite éducative

Mes chers collègues, En 2002, la municipalité a souhaité inscrire sa politique enfance/jeunesse dans un projet éducatif global afin de créer un cadre d’ensemble cohérent de mise en euvre des dispositifs et actions éducatifs au service de l’enfant et de son développement. Après un premier état des ...
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Délibération : Choix du mode de gestion et lancement de la procédure de délégation pour l'exploitation du service public de l'eau potable -

Mes chers collègues, La ville de Laon a conclu le 5 mars 1991, un contrat de délégation de son service public de distribution d'eau potable à caractère concessif, avec la Lyonnaise des Eaux, entré en vigueur le 1er octobre 1991, pour une durée de 25 ans. Celui-ci a pour objet le captage, le pompa...
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Délibération : Poste d'attaché chargé de la cohésion sociale - Création

Mes chers collègues, Le Contrat urbain de cohésion sociale signé le 9 février 2007 pour trois ans entre l'Etat, le Conseil Général de l'Aisne, la Communauté de Communes du Laonnois et la ville de Laon, vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers classés en zone urbaine sensible e...
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Délibération : Poste d'attaché chargé de cohésion sociale - Création

Mes chers collègues, Le Contrat urbain de cohésion sociale signé le 9 février 2007 pour trois ans entre l'Etat, le Conseil Général de l'Aisne, la Communauté de Communes du Laonnois et la ville de LAON, vise à réduire les écarts de développement entre les quartiers classés en zone urbaine sensible e...
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Délibération : APPROBATION BILAN ACTIVITÉ - ZAC ILE DE FRANCE

Mes chers collègues, Dans le cadre de la convention de concession intervenue entre la Ville et la SEDA pour l'aménagement de la ZAC Ile de France et afin de permettre à la commune d'exercer son droit de contrôle comptable prévu par la loi n° 83-597 du 07 juillet 1983, Monsieur le Directeur de la SE...
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Délibération : Service public d’assainissement collectif : approbation du choix du Délégataire et autorisation donnée au Maire de signer le contrat de délégation de service public

Mes chers collègues,   La Ville de Laon est l’autorité compétente en matière d’assainissement collectif sur son territoire.   La Collectivité a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence instaurée par la loi du 29 janvier 1993 modifiée codifiée aux articles L.1411-1 et suivants ...
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Délibération : Service public de production et de distribution d’eau potable : approbation du choix du Délégataire et autorisation donnée au Maire de signer le contrat de délégation de service public

Mes chers collègues,    La Ville de Laon est l’autorité compétente en matière de production et de distribution d’eau potable sur son territoire.     La Collectivité a engagé une procédure de publicité et de mise en concurrence instaurée par la loi du 29 janvier 1993 modifiée codifiée aux articl...
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