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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE LAON : 1 MILLION D’EUROS POUR SOUTENIR L'ÉCONOMIE LOCALE
Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par la Covid-19, la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon (CAPL) met en place une aide exceptionnelle d’1 MILLION D’EUROS pour soutenir l’économie locale. Ce Fonds de Solidarité de la CAPL est une aide sous la forme d’une subvention forfaitaire de 1500 euros qui vient compléter celle de l’État pour la période de confinement de deux mois.
Qui est concerné par ce fonds de solidarité de la CAPL ?
Cette aide est valable pour l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon, et concerne les Très Petites Entreprises (TPE) inscrites au registre des métiers (CMA) et au registre du commerce et des sociétés (CCI)* qui ont bénéficié du Fonds de Solidarité mis en place par l’Etat.
Les conditions
En lien avec les critères du Fonds de Solidarité de l’Etat, les entreprises candidates au dispositif devront cumuler l’ensemble des critères suivants :
- Avoir son siège et son établissement dans l’une des 38 communes de la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon,
- Avoir obtenu le Fonds de Solidarité de l’État,
- Activité créée avant le 1er janvier 2020,
- Être à jour des obligations fiscales et sociales au 01/03/2020.
*Seraient exclues du dispositif les :
- Micro-entreprises (auto-entrepreneur) sauf si elles disposent d’un local commercial avec accueil de la clientèle
- Associations
- Professions réglementées ou assimilées, professions libérales, activités d'assurance, activités comptables, activités des sièges sociaux, de conseils de gestion, activités juridiques et financières, activités de santé…
- Activités immobilières et agences de travail temporaire
- Activités de soutien à l’agriculture et services forestier
- Organismes de formation
- Auto-école, taxi qui sont des professions réglementées
- Entreprises ayant effectué une déclaration de cessation de paiement, ou étant placées en procédure de redressement judiciaire et de liquidation.
La subvention forfaitaire octroyée sera de 1500 euros pour toutes les entreprises répondant aux conditions énoncées.
- Un coup de pouce supplémentaire pour les activités de restauration – débit de boisson et hébergement.
Les activités de restauration – débit de boisson et hébergement soumises à un confinement plus long verront la subvention forfaitaire augmentée au prorata du temps de confinement supplémentaire imposé par l’Etat, ainsi pour un mois de confinement supplémentaire la subvention pourrait être augmentée de 750 euros. - Cette subvention forfaitaire exceptionnelle accordée par la CAPL est cumulable avec l’ensemble des aides mises en place dans le cadre de cette crise sanitaire (Etat - Région).
La date limite pour déposer les dossiers de demande du Fonds de Solidarité de la CAPL est fixée au 31 Juillet 2020. - La subvention est versée en une seule fois, après validation du Bureau Communautaire et vérification de la reprise de l’activité de l’entreprise.
De plus la CAPL abondera un fonds régional de relance économique qui fera suite au Fonds de solidarité. - Ces mesures, estimées à près d’1 millions d’euros, ont été proposées par le bureau communautaire et ont obtenu un accord de principe des maires de l’Agglomération réunis en visio conférence en attendant le vote prochain du conseil communautaire qui se réunira le 13 mai prochain (en audioconférence).
Dépôt des dossiers de demande
à partir du 18 mai, sur le site internet de la Communauté d'Agglomération du Pays de Laon :
http://www.ca-paysdelaon.fr/fonds-de-solidarite/
Infos et contact :
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE LAON
tél. 03 23 22 31 20
dev-eco@ca-paysdelaon.fr