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Rétrocession du fonds de commerce 1 place des Droits de l'Homme "L' Adresse"

La ville de Laon souhaite rétrocéder le fonds de commerce sis à Laon, 1, Place des Droits de l’Homme, à l’angle du boulevard Brossolette et de l’avenue Carnot, et est connu sous le nom commercial « L’Adresse », où y étaient exercées les activités de restauration, bar, brasserie, salon de thé et vente à emporter.

Le fonds de commerce comprend, au titre des éléments corporels, le matériel et le mobilier commercial servant à l’exploitation, estimés à 10 000 euros, et dont l’inventaire sera communiqué aux candidats qui en feront la demande.

Le présent fonds est vide de toutes marchandises.
Le présent fonds de commerce comprend, au titre des éléments incorporels :

• L’enseigne, le nom commercial, la clientèle, l’achalandage y attachés
• Le droit au bail, pour le temps restant à courir, des locaux où le fonds est exploité,
• Une licence de IVème catégorie dite « Grande Licence »

Caractéristiques du bail
Le droit au bail dont est assorti le fonds court, selon les termes du bail, jusqu’au 24 mars 2023, il s’agit d’un bail commercial (3-6-9).
Le montant du loyer est de 17 820 euros hors charges et hors taxes, exigible en douze termes égaux d’un montant de 1 485 euros au premier jour du mois.
Le montant des provisions sur charges est de 150 euros par mois.
Le montant du dépôt de garantie prévu est de 2 400 euros.
Il est formellement interdit au preneur de sous-louer tout ou partie du bien loué.
Le preneur ne pourra céder son droit au bail sans l’accord exprès et écrit du bailleur.


Description sommaire des locaux
Le fonds développe une superficie d'environ 120 m² comprenant :

• une salle rectangulaire d'environ 110 m²,
• une cuisine attenante de 10 m²,
• des WC (à mettre en conformité PMR)
• une cave partielle en dessous,
• un garage privatif attenant compatible pour effectuer du stockage ou des locaux sociaux.

Le futur exploitant aura également la faculté de réactiver l'occupation d'une terrasse d'environ 30 m² sur le domaine public communal moyennant redevance.
Les candidatures : La visite du fonds est possible. Le fonds de commerce a été estimé à 73 000 euros par le service des domaines. En conséquence, les
candidats remettant une offre de prix qui serait inférieure à ce montant, hors frais d’acte, seront éliminés, et ne seront pas analysés, quelle que soit la
consistance des éléments présentés.

Conditions de recevabilité des candidatures (voir cahier des Charges)
Conformément à l’article R. 214-14 du Code de l’Urbanisme, l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers est une condition sine qua non de recevabilité des candidatures. 
Les dossiers de candidature devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposés contre récépissé de dépôt à la Mairie de Laon, service Cœur de ville.
Le pli devra être remis sous enveloppe cachetée et devra comporter la mention :
« Ne pas ouvrir – Candidature – Fonds de commerce sis 1, Place des droits de l’Homme »

Contenu de la candidature
Les candidats qui souhaitent déposer un projet de reprise du fonds de commerce devront fournir un dossier comportant les éléments suivants :

• Une lettre de candidature, indiquant les motivations du candidat et son curriculum vitae, son parcours, son savoir-faire et ses qualifications
  professionnelles ;
• Le projet d’activité commerciale détaillé que compte exercer le candidat (concept, personnel, clientèle ciblée, tarifs pratiqués, horaires d’ouverture,
  etc.)
• Une note détaillée des éventuels aménagements et/ou travaux qu’il envisage ;
• Un bilan d’activité N-1 pour les sociétés déjà créées, et un business plan pour toute nouvelle activité,
• L’extrait KBis de la société, avec justificatifs d’inscription au RCS ou au répertoire des métiers, ou équivalent conférant la qualité de commerçant ou
  d’artisan si la personne est établie dans un autre Etat membre de l’Union Européenne ;
• Des justificatifs d’identité du candidat, ainsi qu’un extrait de casier judiciaire, afin de s’assurer que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exercer.
• Le présent cahier des charges, paraphé, et signé. ( en annexe)

Date de remise des candidatures
Tel qu’indiqué sur la page de garde du cahier des charges, la date limite de remise des candidatures est fixée au 31/03/2021 à 16 heures.

Retraits de dossier, visites et contacts

Toutes les questions et demandes de visites concernant le présent appel à candidatures doivent être adressées à Monsieur Stéphane Vallée, Responsable
Habitat-Foncier au 03 23 22 85 37 ou svallee@ville-laon.fr

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