Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

L’article 3 alinéa 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale autorise les collectivités à recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité sur des emplois non permanents. Cette possibilité prévue par les textes permet ainsi de répondre avec souplesse et rapidité à des besoins liés tant à un surcroît temporaire d’activité qu’à un besoin ponctuel de renforcement de nos effectifs.

Il s'agit d'un recrutement très temporaire pour répondre à un besoin spécifique tout en respectant la réglementation dans le domaine des ressources humaines.

Dans le cadre d’un recrutement au titre d’un accroissement temporaire d’activité, la durée maximale de celui-ci est de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs.
Dans le cadre d’un recrutement au titre d’un accroissement saisonnier d’activité, la durée maximale de celui-ci est de 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.
Aussi, je vous propose:
De créer pour l’accroissement temporaire d’activité:
- 2 postes dans le cadre d’emploi d’adjoint technique
- 2 postes dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif
- 2 postes dans le cadre d’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
- 1 poste dans le cadre d’emploi d’auxiliaire de puériculture
- 1 poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation
- 1 poste dans le cadre d’emploi d’agent de maîtrise
- 1 poste dans le cadre d’emploi de rédacteur
De créer pour l’accroissement saisonnier d’activité:
- 1 poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique
- 1 poste dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif
- 1 poste dans le cadre d’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Il est bien entendu que ces modifications ne donneront pas nécessairement lieu à un recrutement d'agent temporaire mais permettent, si un besoin était avéré, d'embaucher rapidement et temporairement tout en respectant la légalité.
AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR:

- AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité et de créer :

pour l’accroissement temporaire d’activité:
- 2 postes dans le cadre d’emploi d’adjoint technique
- 2 postes dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif
- 2 postes dans le cadre d’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles
- 1 poste dans le cadre d’emploi d’auxiliaire de puériculture
- 1 poste dans le cadre d’emploi d’adjoint d’animation
- 1 poste dans le cadre d’emploi d’agent de maîtrise
- 1 poste dans le cadre d’emploi de rédacteur
pour l’accroissement saisonnier d’activité:
- 1 poste dans le cadre d’emploi d’adjoint technique
- 1 poste dans le cadre d’emploi d’adjoint administratif
- 1 poste dans le cadre d’emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT