Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La ville de Laon a signé avec la Région Picardie, les agences de l'Eau Seine Normandie et Artois Picardie et le groupement régional eau et produits phytosanitaires de Picardie une charte d'entretien des espaces publics pour la préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

La mise en œuvre de cette charte nécessite :

- la réalisation d'études, d'actions de formation et de communication,
- l'acquisition de matériels adaptés.

Les prestations intellectuelles peuvent être subventionnées par l'Agence de l'Eau Seine Normandie et le Conseil Régional de Picardie jusqu'à 80 % des dépenses.

L'acquisition du matériel alternatif au désherbage chimique peut être subventionnée à hauteur de 50 % du coût hors taxe pour le matériel envisagé.

Dans un premier temps, la ville de Laon envisage d'engager les dépenses liées aux opérations suivantes :
- Diagnostic – formation des agents – audit final (estimés 3.352,00 € TTC),
- Assistance à l'élaboration d'un plan de désherbage (estimée 3.528,00 € TTC),
- Acquisition de désherbeur thermique à conducteur marchant (estimée 6.580,00 € HT).

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER la mise en œuvre de la charte pour l'entretien des espaces extérieurs par la réalisation des prestations intellectuelles et l'acquisition du matériel suivant :

- diagnostic, formation des agents et audit final,
- assistance à l'élaboration d'un plan de désherbage,
- acquisition de désherbeur thermique à conducteur marchant,

2. INSCRIRE au budget de la Ville les crédits nécessaires,

3. SOLLICITER auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Conseil Régional de Picardie les subventions aux taux les plus élevés possibles pour la mise en œuvre de cette charte.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT