Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Laon souhaite encourager et valoriser les initiatives associatives d'intérêt général.

Ainsi, chaque année, la ville de Laon attribue aux associations sportives déclarées, des subventions de fonctionnement et exceptionnelles destinées à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'association, ainsi que des avantages en nature.

Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les association sportives bénéficiaires.

Vu la multiplication des sollicitations et la nécessité de donner un cadre à l'intervention de la collectivité auprès de ses partenaires associatifs dans le secteur sportif,

Vu que la ville de Laon doit pouvoir contrôler l'usage des subventions qu'elle attribue aux associations sportives,

Il est ainsi proposé au conseil municipal d'adopter un règlement définissant les conditions générales d'attribution de subventions municipales et leurs modalités de paiement tel que proposé par la commission des sports réunie le 28 mai 2015.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES FINANCES ET DES SPORTS AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- APPROUVER le règlement d'attribution et de versement de subventions aux associations
sportives, ci-après annexé, qui précise :

- les bénéficiaires de l'aide municipale,
- les types de subventions et avantages en nature,
- les critères et modalités d'attribution,
- la procédure de dépôt et d'instruction des demandes,
- les modalités de paiement et de contrôle de l'usage des subventions,
- les obligations de l'association sportive bénéficiaire.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT