Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Les tarifs applicables aux services péri et extrascolaires sont définis pour une année scolaire depuis cette année 2014 – 2015 concomitamment à la mise en place de nouveaux services dans le cadre du projet d'aménagement du temps de l'enfant lié à la réforme des rythmes scolaires.

Par ailleurs, les quotients familiaux sont revalorisés chaque année de 2 % comme nous en étions convenu en 2009 (année de revalorisation importante des quotients) et en lien avec les modalités d'attribution par la Caisse d'Allocations Familiales des aides aux familles (aide attribuée aux familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 700,00 € (depuis le 1er janvier 2015).

S'agissant des tarifs de la restauration scolaire, des accueils de loisirs du mercredi et des vacances, des séjours de vacances et des centres d'activités sportives, il a été appliqué une hausse de 2 % pour les laonnois et 4 % pour les hors Laon.

En ce qui concerne les services périscolaires mis en place après la journée d'école, il a été décidé par le comité de pilotage du projet éducatif de territoire de faire payer des frais d'inscription forfaitaires annuels pour les nouvelles activités périscolaires, à la place des 7,00 € par période appliqués actuellement.

Enfin, les tarifs des services périscolaires du matin et du soir sont harmonisés.

Les tarifs des actuels ateliers du soir en école élémentaire sont abrogés.

Concernant les modalités d'application des tarifs, il est proposé d'appliquer un tarif minimum pour les familles dont les ressources sont indéterminées et d'appliquer le tarif C à l'ensemble des organismes sociaux prenant en charge toute ou partie des factures des familles.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES ET DU SERVICE EDUCATION-JEUNESSE AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

- ADOPTER les tarifs éducation-jeunesse tels que présentés dans les tableaux joints, applicables du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT