Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans le cadre du Contrat de Ville, un ensemble de projets a été proposé par des associations et institutions dans le but de s’investir au plus près des besoins des habitants des quartiers prioritaires et marque la poursuite de l’engagement des différents signataires.

La liste des quartiers concernés, modifiée par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014, est la suivante :
- Champagne Moulin-Roux,
- Montreuil.

Le quartier Ile de France est désormais quartier de veille.

Les actions mises en place portent sur 3 piliers : l’accès à l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie et le renouvellement urbain. Ils sont complétés par 3 axes transversaux : les actions en faveur de la jeunesse, la lutte contre les discriminations et l’égalité Femme-Homme.

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et la ville de Laon ont individuellement décidé d’une participation financière spécifique pour mettre en œuvre le Contrat de Ville.

La Communauté d’Agglomération du Pays de Laon ayant la compétence « Politique de la ville », se prononce sur la conformité de l’ensemble des actions aux objectifs du Contrat de Ville. Elle participe prioritairement au financement des actions ayant un rayonnement intercommunal.

La ville de Laon délibère, quant à elle, pour l’attribution des crédits contractualisés relatifs aux actions d’intérêt communal.

Le montant des participations financières des signataires du Contrat de Ville est déterminé chaque année, dans la limite d’une enveloppe de 13.500,00 € par an pour la Communauté d’Agglomération du Pays de Laon et de 80.696,00 € par an pour la ville de Laon.

Cette année, au vu des réponses à l’appel à projets annuel du Contrat de Ville, 10.506,00 € ont été mis en réserve afin de proposer un appel à projets complémentaire pour étayer la programmation en subventionnant des projets portant sur le 4e pilier qui n’est pour l’instant pas travaillé faute de proposition sur cet axe qui est « citoyenneté et valeurs de la république ».

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS DES AFFAIRES SOCIALES ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. VALIDER la programmation des actions 2015 du Contrat de Ville telles que mentionnées au tableau annexé,

2. ACCORDER les subventions au titre des crédits spécifiques de solidarité urbaine pour les actions mentionnées sur le tableau joint à la présente délibération,

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la programmation 2015,

4. DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au Budget principal 2015.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT