Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

La station d’épuration de LAON, d’une capacité de 40.000 équivalents habitants, a été construite en 1995. Elle traite les effluents domestiques (réseaux majoritairement unitaires) et industriels des communes de Laon, Athies-sous-Laon, Bruyères-et-Montbérault, Chambry et de la zone d’activités du Griffon et actuellement également Vorges.

La station d’épuration est de type boues activées en aération prolongée. Elle intègre le traitement biologique de l’azote et, depuis 2001, le traitement physico-chimique du phosphore.
La qualité des effluents traités respecte les normes de rejet prescrites par l’arrêté préfectoral du 9 février 2005. Toutefois, la station arrive bientôt à saturation hydraulique, et doit faire face à une augmentation des charges a traiter.
Une étude sur les conditions techniques, administratives et économiques d’une extension a été réalisée en 2007. Aujourd’hui, cette étude de faisabilité a dû être mise à jour, étant donné :
Ø l’évolution des charges en entrée de station depuis 2007, en lien avec : l’augmentation du taux de collecte (accroissement démographique et des activités), la création de bassins de stockage sur le réseau, etc. ;
Ø l’évolution de la maîtrise foncière du site de l’actuelle station d’épuration, avec une acquisition des terrains alentours en cours, permettant de disposer à terme d’une assiette d’emprise largement augmentée si nécessaire.
C’est dans ce contexte que la Ville de Laon a missionné le Cabinet Merlin pour réaliser une actualisation de l’étude de faisabilité d’extension de la station d’épuration, dont l’objectif est de conclure sur un programme de travaux.
La mission s’est déroulée en 5 phases :
Ø Phase 1 : Actualisation du recueil des données sur le système d’assainissement ;
Ø Phase 2 : Diagnostic et bilan de fonctionnement actuel de la station d’épuration ;
Ø Phase 3 : Mise à jour des scénarii d’extension et proposition d’une solution « simple » de mise aux normes sans extension ;
Ø Phase 4 : Étude et présentation des solutions d’un point de vue technique et financier avec bilan avantage/inconvénient y compris chiffrage des coûts d’exploitation ;
Ø Phase 5 : Rapport final et synthèse.
Le rapport final met en évidence plusieurs scénarii appelant à des choix pour le futur. Il permet de mettre en évidence les impacts sur le milieu récepteur. A ce titre, des compléments seront à apporter pour valider les normes de rejet acceptables et réalisables.
Une étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera donc lancée pour approfondir l’étude et préparer le lancement de la procédure pour le choix du maître d’œuvre.
A ce jour, les différentes propositions ont été présentées à la commission environnement. Le scénario 2b (extension par traitement conventionnel poussé avec digestion des boues par production et valorisation de biogaz) semble être le plus approprié.
Il est chiffré à hauteur d’environ 10,5 millions d’euros HT de travaux. A cela, il conviendra d’ajouter les frais inhérents aux études complémentaires (Études environnementales type étude impact, dossier ICPE, Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre, contrôle technique, coordination sécurité…).

Par délibération en date du 26 mars 2012, le conseil municipal avait acté le principe d'extension et la participation de la Ville dans le cadre du contrat de redynamisation.

Ce dernier visé le 26 novembre 2012 par l'ensemble des partenaires prévoyait le financement suivant :
Sollicitation CRSD 2.000.000,00 € 19,05 %
Dont FRED
Dont FNADT 2.000.000,00 €
Ville de Laon 2.000.000,00 € 19,05 %
Conseil Général 2.000.000,00 € 19,05 %
Syndicat mixte du Pôle d'activités du Griffon 1.500.000,00 € 14,28 %
Agence de l'Eau Seine Normandie 3.000.000,00 € 28,57 %

Aussi, j'envisage de confirmer ces demandes de participation sur les travaux et solliciter en parallèle les demandes de financement sur les études liées à cette opération

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LES COMMISSIONS ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE ET DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. APPROUVER le projet d'extension de la station d'épuration de Laon,

2. SOLLICITER auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, du Conseil Départemental de l'Aisne, l'Etat dans le cadre du contrat de redynamisation du site de défense de Laon-Couvron, du syndicat mixte du pôle d'activité du Griffon, des subventions aux taux les plus élevés possibles.

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les documents concernant ces dossiers de subventions,

4. DIRE QUE ces recettes seront inscrites au budget assainissement de la Ville.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT