Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Dans un avenir proche, la ville de Laon devra probablement procéder à l'extension de la station d'épuration sise à Laon.

A cet effet, l'ensemble des terrains contigus aux installations actuelles sera concerné et plus particulièrement la parcelle BK 3 de 4864 m² appartenant à la succession de Monsieur CABY, qui a été mise en adjudication par le service de Gestions des Patrimoines Privés de la Trésorerie Générale de la Région Picardie en charge de ce dossier.

Dans le cadre de cette procédure, la ville de Laon a fait une offre à hauteur de 29.700,00 €, conformément à l'avis des domaines.

Après examen de l'ensemble des propositions fournies, il s'avère que cette offre a été retenue, ce qui permet de prétendre à l'acquisition de cette parcelle.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR :

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de cette parcelle BK 3 de 4864 m² au prix de 29.700,00 €

2. DIRE que Maître DUFOURCQ sera chargé de la rédaction de l'acte à intervenir

3. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette acquisition.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT