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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°18 du lundi 22 juin 2015

Station d'épuration – Acquisition de terrains

Mes chers collègues,


Dans un avenir proche, la ville de Laon devra procéder à l'extension de la station d'épuration sise à Laon.

A cet effet, l'ensemble des terrains contigus aux installations actuelles sera concerné (périmètre ci-joint).

Aussi, la ville de Laon tente d'acquérir, à l'amiable, un maximum de terrain.

Dans ce cadre, des négociations ont été menées avec :

- Monsieur Alain ABRAHAM pour l'acquisition de la parcelle BK 2 de 554 m² au prix de 6.108,00 € (1.108,00 € de terrain et 5.000,00 € de frais de valorisation accessoire)

- Monsieur et Madame PICART pour l'acquisition de la parcelle BK 12 de 711 m² au prix de 1.422,00 €.


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,

1. ACCEPTER le principe de l'acquisition des parcelles BK 2 de 554 m² et BK 12 de 711 m².

2. CONFIER la rédaction de l'acte à Maîtres Vandorme et Willaume pour la parcelle BK 2, à Maître Pichard pour la parcelle BK 12, conformément aux souhaits des vendeurs.

3. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

4. INSCRIRE la dépense au budget de la Ville.


*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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