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Retransmissions des conseils municipaux

Délibération du conseil municipal

Délibération N°17 du lundi 22 juin 2015

Acquisition parcelle ZP 13 de 150 m²

Mes chers collègues,


Dans un avenir proche, la ville de Laon devra procéder à l'extension de la station d'épuration sise à Laon.

A cet effet, nous avons pu négocier et acter l'acquisition de la parcelle BK 10 avec l'indivision DELAHAIGUE.

A posteriori, il s'avère que cette indivision est aussi propriétaire de la parcelle ZP 13 de 150 m² sise en périphérie immédiate du périmètre de la station d'épuration.

Aussi, nous avons été sollicités par l'indivision pour acquérir cette parcelle.

Sachant que cette parcelle peut se révéler utile, nous nous proposons d'acquérir celle-ci au prix de 300,00 € (2,00 € le m²) tout en essayant de s'aligner sur les prix au m² déjà proposés pour les autres parcelles toutes proches et assurer ainsi une cohérence dans nos négociations présentes et futures, il est donc proposé de passer outre l'avis des domaines fixé à 53,00 € (soit 0,35 € le m²)


AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES ET AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR, VU L'AVIS DES DOMAINES,


1. ACCEPTER le principe de l'acquisition de la parcelle ZP 13 de 150 m², appartenant à l'indivision DELAHAIGUE, au prix de 300,00 €.

2. AUTORISER monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.


*
LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT

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