Retransmissions des conseils municipaux

Mes chers collègues,

Le cimetière d'Ardon constitue l'un des plus anciens cimetières de la ville de Laon.

Situé à la sortie du quartier d'Ardon, en agglomération, il se voit rattacher, outre ce quartier, ceux de Leuilly, soit une population de près de 2000 habitants.

Implanté sur la parcelle BK 73 de 7264 m², en zone A du Plan Local d'Urbanisme, il comprend 900 sépultures, un colombarium de 18 cases et un espace dédié aux cavurnes (6 implantées actuellement).

Aujourd'hui, ce cimetière n'a plus de capacité d'accueil et il convient de l'étendre.

Dans ce cadre, par délibération du 17 février 2014, nous avions sollicité Monsieur le Préfet pour valider le projet d'extension sur l'unique parcelle BK 70 de 1793 m² dont la ville est déjà propriétaire.

Or, considérant que la Ville a acquis les parcelles BK 71 de 1252 m² et BK 68 de 952 m² initialement prévues pour une extension ultérieure, et sachant que nous devrions acquérir la dernière parcelle BK 69 de 293 m² nous assurant ainsi la maîtrise foncière de cet îlot , il nous paraît opportun de présenter un nouveau dossier pour l'ensemble de la zone et assurer la pérennité de ce cimetière sur le long terme.

Ainsi, considérant l'article L 2223-1 du code général des collectivités territoriales qui précise que les extensions des cimetières situés à moins de 35 mètres des habitations et à l'intérieur des communes urbaines, sont autorisées, par arrêté du représentant de l'Etat dans le département pris après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre 1er du code de l'environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques.

AUSSI, MES CHERS COLLEGUES, LA COMMISSION URBANISME ET TRAVAUX ET LA COMMISSION DES FINANCES AYANT ETE ENTENDUES ET APRES EN AVOIR DELIBERE, JE VOUS DEMANDE DE BIEN VOULOIR,

1. DIRE que la présente délibération annule et remplace celle du 17 février 2014.

2. APPROUVER le nouveau projet d'extension et de réaménagement du cimetière d'Ardon sur les parcelles BK 70, BK 71, BK 68 et BK 69.

3. SOLLICITER de Monsieur le Préfet l'autorisation de réaliser l'extension projetée.

4. SOLLICITER de Monsieur le Préfet l'ouverture d'une enquête publique préalable.

5. AUTORISER Monsieur le Sénateur-Maire ou son représentant à signer tous les actes ou documents relatifs à cette opération.

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LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ADOPTE A L’UNANIMITE
LES CONCLUSIONS DU PRESENT RAPPORT